Encore une intervention, de notre avocat, cette fois, à propos de la Loi Avia, dramatique.
A ce propos, nous avons déjà publié aujourd’hui une analyse de Céline Pina et de Claude T.A.L, et, en mars dernier, une video de Pierre Cassen et un article de Christine Tasin sur le sujet. C’est dire la gravité de ce qui se passe !
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Laissons la parole au spécialiste de la 17ème Chambre :
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.
Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.
La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?
Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
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Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
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Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
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Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.
Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.
Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.
En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.
Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.
Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.
Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…
C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions. On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.
http://resistancerepublicaine.eu/2019/06/21/frederic-pichon-la-loi-avia-est-liberticide-il-ny-aura-plus-de-debat-possible-sur-les-reseaux-sociaux/
Céline Pina : En Marche restaure le délit de blasphème en incluant l’islamophobie dans un projet de loi
Quand En Marche inclut le concept d’”islamophobie” dans une proposition de loi
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Grâce à En Marche, le délit de blasphème va pouvoir être retabli en France si l’on n’y prend pas garde. Et ce sont les islamistes qui vont être contents !
En effet, en proposant d’inclure dans l’exposé des motifs de l’article 5, l’islamophobie comme délit au même titre que l’antisémitisme ou le racisme, les députés qui défendent la proposition de loi contre la haine sur internet, sont parfaitement rentrés dans la logique des islamistes et se mettent inconsciemment au service de leurs objectifs : en adoptant leur sémantique, ils témoignent de l’emprise de cette idéologie dans le champ politique.
Ils adoptent ainsi dans l’explication même des attendus de la loi, les propres termes des ennemis de la démocratie. C’est d’autant plus navrant qu’ils ne peuvent ignorer quels intérêts ils servent ainsi.
L’escroquerie intellectuelle et politique que représente cette notion est connue, a été analysée, fait l’objet de livres brillants (comme celui de Philippe d’Iribarne). Il ne peut donc s’agir ici de naïveté mais bien d’un choix politique, lequel corrobore l’influence de la mouvance des frères musulmans au sein de ce gouvernement.
Le terme « Islamophobie » ne signifie pas haine contre une personne à raison de sa croyance, il est utilisé par les islamistes dans un sens bien plus idéologique. Je donne ici la parole à Philippe d’Iribarne: « Le terme d’islamophobie vise à donner crédit à une thèse radicale selon laquelle l’Occident véhiculerait un rejet global, irrationnel et indiscriminé de tout ce qui touche à l’islam, de toutes ses pratiques, de tous les musulmans. » Au coeur de la notion d’Islamophobie, on trouve une haine des valeurs humanistes et universelles occidentales maquillées en victimisation de l’Islam. Là est le premier écueil.
Le second n’est pas moins grave et concerne le rétablissement de la notion de blasphème à la faveur d’une loi aussi mal pensée que mal rédigée.
Ainsi, en Occident, on peut se moquer, critiquer, détester n’importe quelle religion ou système philosophique. En revanche on n’a pas le droit de s’en prendre à une personne au nom de sa croyance. Autrement dit, en France, on a parfaitement le droit de trouver l’islam (ou tout autre système religieux) dangereux, totalitaire, obscurantiste ou archaïque par exemple et de le dire. En revanche on n’a pas le droit de s’en prendre à un individu à raison de sa foi. Donc d’agresser un homme au nom de son appartenance à l’islam ou toute autre religion.
C’est ce qui s’appelle faire la distinction entre la peau et la chemise et c’est exactement ce qu’En Marche oublie de faire. En oubliant ce point essentiel, l’article incriminé aboutit donc à protéger le contenu d’une croyance, donc à rétablir un délit de blasphème, là où le droit français est clair : « La liberté d’expression ne saurait donc être limitée par la liberté de croyance. La seule limite en ce domaine est le respect de l’ordre public, qui prohibe l’incitation à la haine, la discrimination, ou encore l’incitation à la violence à l’égard non pas d’une religion, mais des personnes qui la pratiquent. La nuance peut paraître subtile mais elle est fondamentale, c’est le citoyen que protège la république, pas sa croyance. » (cf Hubert Lesaffre « En France le blasphème n’existe plus » Liberation, septembre 2012).
Or, si on peut espérer que l’on ne retrouve pas ce terme dans la loi adoptée, on peut en revanche s’inquiéter de voir la logique des islamistes, comme une part de leur lexicologie, reprises par la majorité. Le pire c’est que cela n’étonne plus grand monde.
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