vendredi 11 janvier 2019

Macron veut-il enclencher l'article 16 (pouvoirs exceptionnels) ?


Barrow UPR@BarrowUpr
Attention gilets jaunes : Par ses provocations ("les Français n'ont pas le sens de l'effort") Macron veut vous rendre enragés, il vous pousse à la faute pour ensuite avoir le "droit" de décréter l'état d'urgence...

La France Libre TV@lafrancelibretv
Et si Emmanuel #Macron ne recherchait à présent qu’à  se poser en seul recours face à la montée du #RN et de #LFI ? Cela expliquerait des provocations incessantes et ses appels à monter une France contre l’autre...




https://twitter.com/BarrowUpr/status/1083817187364823040

Barbara78@dragonduclos
Soit Macron est inconscient et c'est très grave ...
Soit il adopte une stratégie de provocation délibérée pour aboutir à l'état d'urgence et c'est encore plus grave !
https://twitter.com/dragonduclos/status/1083815320253591552

24h Pujadas
Emmanuel #Macron et le sens de l'effort des #Français - "Aujourd'hui a-t-il besoin de rappeler le sens de l'effort à ceux qui sur les ronds-points depuis deux mois rappellent qu'ils font beaucoup d'effort, qu'ils travaillent." Arlette #Chabot
https://twitter.com/24hPujadas/status/1083797123815129089

François Asselineau
📢À la veille des nouvelles manifestations des #GiletsJaunes fans toute la 🇫🇷, Macron se livre à une nouvelle provocation❗️
Alors qu’il a supprimé l'ISF, donné des milliards aux entreprises (CICE), en donne à l'🇪🇺, autorise l’évasion fiscale, et vole les détenteurs de livret A.

 🇫🇷 Alt-Droite@CtrlAltDroite
En pleine crise des #GiletsJaunes, Macron continue de mépriser le pays réel qui souffre. Soit il est complètement idiot, soit il est suicidaire, soit il assume une stratégie du chaos. Dans tous les cas, cet individu est un danger pour notre pays. RT merci 👍👍👍 #ActeIX
https://twitter.com/CtrlAltDroite/status/1083826482873552897



En France, l’article 16 de la Constitution de 1958 dispose :

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

— Article 16 de la Constitution, version en vigueur depuis le 23 juillet 20082

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