samedi 4 novembre 2017

Abdelkader Merah ("Ben Laden")


    Merah condamné à 20 ans de réclusion, Malki condamné à 14 ans (31.10.2017)
    Pourquoi la cour n'a pas retenu la complicité d'assassinats pour Abdelkader Merah (02.11.2017)



    Merah condamné à 20 ans de réclusion, Malki condamné à 14 ans (31.10.2017)
    • Par  3 Auteurs 

    • Mis à jour le 02/11/2017 à 21:39 

    • Publié le 31/10/2017 à 22:06
    Abdelkader Merah a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste mais acquitté sur la complicité d'assassinats. Fettah Malki est, lui, reconnu coupable d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.
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    TERMINE : Fin du direct : 03/11/2017 à 00:49
    03/11/2017 à 00:48
    Le procès Merah est maintenant terminé

    Pour rappel, la cour d'assises spécialement composée a condamné Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux-tiers. Il a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette peine représente le maximum pour cette infraction. Il a été en revanche acquitté pour la complicité d'assassinats, pour laquelle il risquait la perpétuité.
    Fettah Malki, quant à lui, a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine. Lui aussi a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il a également été condamné pour recel d'armes. Il risquait jusqu'à 20 ans de prison. Il pourrait faire appel. 
    Nous vous remercions de nous avoir suivis au cours de ces cinq semaines de procès, dont nous avons couvert en direct une grande partie des audiences. Vous retrouverez l'intégralité de nos lives ainsi que nos articles d'analyse dans notre dossier.
     Caroline Piquet et Julien Licourt
    03/11/2017 à 00:15
    Le Crif craint que les «islamistes» voient dans le verdict «un signe de faiblesse»
    Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a exprimé jeudi sa crainte que les "terroristes islamistes" voient dans le verdict au procès d'Abdelkader Merah, condamné à 20 ans de réclusion mais pas reconnu coupable des assassinats commis par son frère Mohamed, "un signe de faiblesse".

    Si "la justice est passée", le président du Crif Francis Kalifat "regrette que la justice n'ait pas été au bout alors que les éléments du dossier le justifiaient, et craint que les terroristes islamistes voient dans ce verdict un signe de faiblesse", selon un communiqué.

    "Justice est presque rendue. Ce procès a permis de bien comprendre la façon dont la haine se fabrique en France et doit nous inciter à une vigilance de tous les instants", souligne le texte. "Abdelkader Merah reste totalement coupable au regard de la douleur des familles et de l'horreur du crime commis par son frère, qu'il avait radicalisé et instrumentalisé en bras armé de son idéologie mortifère", ajoute-t-il. 
    02/11/2017 à 23:30
    Marine Le Pen : «Une pensée pour la mémoire bafouée des victimes»
    "La complicité d'assassinat aurait dû être retenue contre Abdelkader #Merah. J'ai une pensée pour la mémoire bafouée des victimes", a insisté de son côté Marine Le Pen sur son compte Twitter. 
    02/11/2017 à 23:30
    Verdict «incroyablement laxiste», dénonce le FN
    Dérisoire et incroyablement laxiste eu égard à la gravité du contexte, ce verdict est une injure à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme islamiste qui frappe la France depuis 2012", a estimé le FN dans un communiqué, déplorant ainsi qu'Abdelkader Merah n'ait pas été reconnu complice des sept assassinats commis par son frère Mohamed.

    "Il a pourtant été très clairement admis par le président de la cour qu'“il n'est pas contestable qu'Abdelkader Merah a adhéré aux thèses islamistes radicales”", a encore souligné le parti de Marine Le Pen en demandant à ce que la "perpétuité réelle et incompressible" puisse "être prononcée pour mettre hors d'état de nuire définitivement les individus liés au terrorisme islamiste".

    "Dans les faits, il passera vraisemblablement 13 ans derrière les barreaux, au regard de la faiblesse dont fait preuve la justice depuis plusieurs années", a poursuivi le FN.
    02/11/2017 à 22:20
    FOCUS - Pourquoi Fettah Malki est condamné pour association de malfaiteurs
    Le second accusé de ce procès est condamné à la peine de 14 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine. Il a notamment été reconnu coupable d'associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste sur la base de différents motifs :

    Parce qu'il a reconnu  avoir confié un pistolet mitrailleur de type micro UZI, des chargeurs et un gilet pare-balles à Mohamed Merah

    Parce qu'il a versé de l'argent pour acheter des bijoux, issus d'un braquage commis par Mohamed Merah, à un complice du tueur au scooter

    - Parce que le fait de céder un  pistolet mitrailleur Micro UZI, des munitions et un gilet pare-balles est suffisant pour établir une "entente scellée" entre Mohamed Merah et Fettah Malki

    Parce qu'il ne pouvait ignorer "tout de l'engagement islamiste radical" de Mohamed Merah et de ses voyages en Afghanistan et au Pakistan

    Parce que la cour estime, en somme, que Fettah Malki ne pouvait ignorer les motivations terroristes de Mohamed Merah. 
    02/11/2017 à 22:02
    FOCUS - Pourquoi la cour n'a pas retenu la complicité d'assassinats pour Abdelkader Merah
    C'était l'une des questions principales de ce procès. Abdelkader Merah a-t-il été complice de son frère dans les assassinats qu'il a commis ? A cette question la cour a répondu "non" et a donc acquitté l'accusé sur ce point. Elle a considéré "que les éléments à charge existant contre l’accusé étaient insuffisants et que le doute devait lui profiter".
    Pour elle, la simple participation à une association de malfaiteurs est "insuffisante". S'il existe "des actes préparatoires", il n'a pas été prouvé qu'Abdelkader Merah avait apporté une "aide ou une assistance" à son frère.
    La cour relève ainsi que :
    Mohamed Merah a toujours été seul au cours de ses trois journées meurtrières. 
    - Mohamed Merah a loué seul ses véhicules et les box où ils ont été découverts.
    Les investigations n'ont pas démontré qu'Abdelkader Merah avait participé à la constitution de l'arsenal de Mohamed Merah. Aucune trace (digitale ou ADN) d'Abdelkader Merah n'a été retrouvée sur les armes ou les munitions.
    Les investigations n'ont pas permis de démontrer qu'il avait participé au maquillage du scooter volé et utilisé pour commettre les crimes.
    – Aucun élément de la procédure ne permet d'affirmer que c'est Abdelkader Merah qui a consulté, le 4 mars 2012 à 23 h 08 et 23 h 11, l'annonce déposée  sur le site le Bon Coin par Imad Ibn Ziaten. Une seconde consultation de l'annonce a été faite de manière établie par Mohamed Merah.
    Abdelkader Merah participait à un match de football pendant le premier meurtre.
    – Aucun élément de la procédure ne permet d’affirmer qu'Abdelkader Merah savait que le blouson acheté à son frère allait être utilisé lors de la commission des assassinats perpétrés par Mohamed Merah les 11 et 15 mars 2012.
    Rien ne prouve qu'Abdelkader Merah a participé à la réalisation de la vidéo de revendication envoyée par Mohamed Merah.
    02/11/2017 à 22:02
    FOCUS - Pourquoi la cour a jugé Abdelkader Merah coupable d'associations de malfaiteurs
    http://assets-picto.lefigaro.fr/live_actu/Picto-generaux/loupe.jpg
    Pour rappel, Abdelkader Merah a a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine. Il a été reconnu coupable d'associations de malfaiteurs avec une entreprise terroriste sur la base de différents motifs :

    Parce qu'Abdelkader Merah adhère depuis 2006 aux "thèses islamistes radicales" en étant notamment en contact avec de nombreuses figures de la mouvance djihadiste toulousaine (notamment les frères Clain et l'émir blanc Olivier Corel) et en se livrant parfois à du prosélytisme.

    Parce qu'il a tenu des propos attestant "de son adhésion intellectuelle aux thèses islamistes extrémistes et violentes". Pour rappel, il a notamment déclaré qu'il était "fier" de la manière dont son frère était mort "en combattant".

    Parce qu'il détenait des documents, retrouvés par les enquêteurs, qui montraient son adhésion à cette idéologie islamiste radicale. Le président de la cour a notamment évoqué les podcasts djihadistes qu'écoutaient Abdelkader Merah peu de temps avant les tueries. Ceux-ci donnaient des conseils pour déjouer la surveillance des services de renseignement.

    Parce que plusieurs témoins assuraient que l'accusé était "animé par une idéologie religieuse extrémiste radicale".

    Parce que des éléments matériels démontrent sa participation à l'association de malfaiteurs. Parmi ces éléments, la cour d'assises retient notamment des lectures, "la consultation assidue de sites prônant le djihad", des échanges de mails avec Mohamed Merah alors qu'il était au Pakistan, des rencontres régulières entre les deux frères peu de temps avant les faits, ses podcasts djihadistes et sa participation au vol du scooter qui sera utilisé par Mohamed Merah pour commettre ses crimes. 
    02/11/2017 à 21:52
    Merah et Malki condamnés «a minima» selon le maire de Toulouse
    Le maire de Toulouse (LR), Jean-Luc Moudenc, a estimé qu'Abdelkader Merah et Fettah Malki avaient été condamnés "a minima" et rendu hommage aux "neuf victimes" de Mohamed Merah, dans un communiqué publié après le prononcé du verdict.

    "À l'heure où la Justice de notre République vient de juger de la culpabilité d'Abdelkader Merah et Fettah Malki en les condamnant a minima, j'ai une pensée très forte et émue pour les 9 victimes, 7 tués dont 3 enfants et 2 blessés graves", écrit le maire de Toulouse, à propos des "dix jours de terreur et d'horreur" de mars 2012.

    Ce dernier exprime par ailleurs "sa vive reconnaissance aux quatre policiers blessés en intervention".
    02/11/2017 à 21:51
    Des Merah aux frères Clain, comment une galaxie djihadiste s'est développée à Toulouse
    Le frère de Mohamed Merah, Abdelkader, vient d'être condamné à 20 ans de prison, cinq ans après les tueries de Toulouse et Montauban. Des frères Clain à Mohamed Merah, Le Figaro revient sur les raisons qui ont permis le développement d'une «galaxie djihadiste» dans cette ville.

    » Lire aussi - Des Merah aux frères Clain, comment la galaxie djihadiste s'est développée à Toulouse
    02/11/2017 à 21:50
    Retour sur les quatre semaines du procès d'Abdelkader Merah
    Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est ouvert lundi 2 octobre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il est accusé d'avoir aidé le terroriste islamiste à assassiner sept personnes en mars 2012. Après plus de sept heures de délibérations, il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Nos journalistes Stéphane Durand-Souffland, Caroline Piquet, Julien Licourt et Alexis Feertchak ont couvert le procès.

    » Lire aussi - Retour sur les quatre semaines du procès d'Abdelkader Merah
    02/11/2017 à 21:47
    Fettah Malki fait appel
    Christian Etelin, avocat du co-accusé avec Abdelkader Merah, a décidé de faire appel "parce que c’est avec une grande déception que nous recevons ce verdict : Fettah Malki ne s’est jamais intéressé à la religion. Le comportement de Mohamed Merah est quelque chose qui lui parait absolument horrible. Il n’a pas pu penser une seconde que Mohamed Merah se comporterait de cette façon".

    Pour rappel, il était accusé d'avoir vendu une arme et un gilet pare-balles à Mohamed Merah.
    02/11/2017 à 21:32
    «À l'avocate générale de décider de faire appel ou non», dit un avocat des parties civiles
    02/11/2017 à 21:30
    Dupond-Moretti poursuivi par un homme avec un téléphone
    L'avocat d'Abdelkader Merah a été brièvement poursuivi par un homme avec son téléphone. L'homme, agressif, criant sur tout le monde, provoque l'avocat en lui demandant de sourire. Puis il lui lance : "C'est ça un avocat ?". Ce à quoi Eric Dupont-Moretti a répondu : "Oui, c'est cela".

    L'homme a ensuite été retenu par les policiers.
    02/11/2017 à 21:24
    Jean Tamalet, avocat d'Abel Chennouf : «Les motivations de la Cour sont d'une sévérité impitoyable»
    Jean Tamalet, avocat des parties civiles, a déclaré : "Il y a deux lectures dans ce jugement. On peut être déçu de l'acquittement sur la complicité. On peut en être déçu mais on ne peut pas faire l'économie des motivations lues par la Cour de justice parce qu'elles sont d'une sévérité impitoyable. Elles créent un précédent dans ce premier jugement sur le terrorisme islamiste en France. La Cour a bien indiqué qu'Abdelkader Merah savait tout des projets de son frère, et qu'il était extrêmement dangereux".
    02/11/2017 à 21:18
    Latifa Ibn Ziaten : «Je pense que nous ne sommes pas allés au bout»
    En larmes, Latifa Ibn Ziaten, la mère de la première victime de Mohamed Merah, a déclaré : "Mohamed Merah est dans les mains de Dieu. J'espère qu'il le jugera. Mais Abdelkader Merah, j'espère qu'il pensera à ces familles tous les jours, toutes les nuits. Je pense que nous ne sommes pas allés au bout. Il ne fallait pas lâcher cette jeunesse. Il y a tellement de naïveté en France que l'on doit se réveiller. Abdelkader Merah est un danger... Il est dangereux".
    02/11/2017 à 21:16
    VIDEO - Les avocats de la défense sifflés
    02/11/2017 à 21:16
    «Chacun verra dans ce jugement ce qu'il souhaitera y voir», pour un avocat des parties civiles
    L'avocat d'un lycéen blessé par Mohamed Merah, Philippe Soussi, a indiqué qu'avec ce verdict, "chacun y verra ce qu’il souhaitera y voir". "Une double décision a été rendue. Abdelkader Merah a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs et a été acquitté de complicité d'assassinats. Depuis cinq semaines, on entend que la justice antiterroriste ne peut pas être rendu dans notre pays. La cour vient de démontrer le contraire. Je ne dis pas que je suis satisfait de cette décision".
    02/11/2017 à 21:14
    VIDEO - La foule reste devant la salle d'audience
    02/11/2017 à 21:13
    Dupond-Moretti : «Les juges ont résisté à la pression de l'opinion publique»
    Sous les sifflets, Eric Dupont-Moretti, l'avocat d'Abdelkader Merah, a déclaré : "Ce soir, avec l'acquittement d'Abdelkader Merah de l'accusation de complicité d'assassinats, la Cour d’assise a rappelé que la preuve et la règle de droit n’était pas relégué au rang d’accessoire. J’ai une pensée pour le désarroi des victimes, injustement confrontées à un faux coupable qu’on a présenté pour épancher leur soif de justice".
    Et d'ajouter : "Les juges ont résisté à la pression de l’opinion publique. Ils ont condamné Merah pour association de malfaiteurs, pour ses visées terroristes, sans qu’il n’y ait de preuves de cela. Nous allons envisager avec mon client de faire appel ou non. Nous devons en discuter".
    02/11/2017 à 21:09
    Les avocats de Fettah Malki indiquent qu'il fera «sûrement» appel
    Les avocats de Fettah Malki se sont dit "déçus" de ce verdict parce qu'ils n'ont "pas réussi à convaincre la Cour que Fettah Malki était complètement étranger au comportement terroriste de Mohamed Merah".

    "Alors je pense qu'il va relever appel de cette décision parce que la Cour dit qu'il savait que Mohamed Merah avait un comportement terroriste parce que, dans le quartier des Izards, certains le savaient. Or, il n'y avait pas de preuve de cela".
    02/11/2017 à 21:05
    Les larmes de Latifa Ibn Ziaten : "Il y a eu beaucoup de naïveté aujourd'hui"
    En larmes, la mère du soldat tué, Imad Ibn Ziaten, s'est dit "déçue" du verdict, considérant que la peine n'était pas assez lourde. Elle pense qu'il "y a eu beaucoup de naïveté aujourd'hui" dans le jugement des juges car Abdelkader Merah est "dangereux" selon elle. "Il a déjà fait 5 ans de prison, dans 15 ans il sera dans la rue", dénonce-t-elle. 
    02/11/2017 à 21:04
    Les avocats de Fettah Malki accueillent le verdict avec "amertume"
    "C'est avec amertume que nous recevons cette décision, explique Me Etelin. Fettah Malki est effondré qu'on dise qu'il ait un rapport positif avec le terrorisme. Ce que nous retenons, c'est que tout ceux qui ont eu des contacts avec des djihadistes peuvent être condamnés."

    L'autre avocat, Me Martial explique qu'il ne sait pas encore si Fettah Malki va faire appel. "On va réfléchir. On va étudier la feuille de motivation."
    02/11/2017 à 21:02
    «La justice a dit qu'Abdelkader Merah n'était pas que le frère de Mohamed Merah»
    Pour Eli Korchia, avocat de la famille Sandler, "la justice ce soir a dit qu'Abdelkader Merah n'était pas que le frère de Mohamed Merah. C'était le procès du terrorisme et un homme a été condamné pour ses liens avec le terrorisme criminel. Quant à Fettah Malki, il était poursuivi pour avoir fourni des armes à Mohamed Merah, là encore la peine de 14 ans montre qu'il était en relation avec une entreprise terroriste. La condamnation est exemplaire en soi".
    02/11/2017 à 21:01
    Pour l'avocat d'une famille de victimes, «Ce n'est pas un acquittement, mais une condamnation partielle»
    Après l'énoncé du verdict, Areil Goldman, avocat d'une famille de victimes, a indiqué : "Ce n'est pas un acquittement mais une condamnation partielle. Abdelkader Merah a été condamné à la peine maximale pour une association de malfaiteurs terroriste. Force est donc restée à la loi. La Cour n'a pas cédé devant toutes les pressions des terroristes de tout poil. C'est un jugement qui devrait satisfaire les parties civiles bien que la Cour n'ait pas retenu les charges de complicité contre Abdelkader Merah". 
    02/11/2017 à 20:59
    "Crève Merah !" crié dans la salle
    Des applaudissement se font entendre au moment du verdict. Sur les bancs des parties civiles, deux mères de victimes se prennent dans les bras et pleurent.

    Une femme crie deux fois  "Crève Merah !"
    02/11/2017 à 20:58
    Les accusés immobiles au moment du verdict
    Les avocats de la défense se sont levés au moment du verdict.

    Au moment où le président prononce la peine, Abdelkader Merah ne bouge pas d'un pouce. Tout juste a-t-il cligné des yeux. Lorsque le président demande s'il a bien compris qu'il ne disposait que de 10 jours pour faire appel, celui-ci hoche doucement la tête. Dans les minutes qui suivent, il reste prostré.

    Fettah Malki, lui, n'a pas bougé. 
    02/11/2017 à 20:55
    Abdelkader Merah condamné à 20 ans de prison, Fettah Malki à 14 ans
    Après avoir longuement exposé les motivations de la cour, le président a déclaré que la cour d’assises condamnait à la majorité l’accusé Abdelkader Merah à la peine de 20 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine. Il a été ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT). 
    Quant à Fettah Malki, il est condamné à la peine de 14 ans de réclusion criminelle avec, lui aussi, une période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine. Il a été ordonné son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).
    Ils ont tous les deux 10 jours pour faire appel. 
    02/11/2017 à 20:32
    Fettah Malki, coupable d'association de malfaiteurs et vol en lien avec une entreprise terroriste
    Quant à Fettah Malki, il est reconnu coupable d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. De même, il est condamné pour le vol du gilet pare-balles en relation avec une entreprise terroriste.
    02/11/2017 à 20:29
    Abdelkader Merah, reconnu coupable d'association de malfaiteurs, acquitté pour la complicité d'assassinat
    A la question N°1 relative au fait de savoir si Abdelkader Merah est coupable d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, la réponse est oui, annonce le président. En revanche, il n'est pas reconnu coupable pour la complicité d'assassinats. Il est par ailleurs reconnu coupable du vol du scooter en réunion. 
    02/11/2017 à 20:27
    Me Dupond-Moretti réagit à la lecture des motivations du verdict par le président
    Me Dupond-Moretti ponctue le discours du président de «oui» ou de «non» avec la tête, comme s'il distribuait les bons ou les mauvais points aux conclusions du président. Il prend de nombreuses notes tout comme un autre avocat d'Abdelkader Merah, Me Celeyron.

    Abdelkader Merah se tient droit, les bras croisés, regarde fixement le président lire les motivations de la cour.

    Fettah Malki se tient également avec les bras croisés, le visage crispé. 
    02/11/2017 à 20:22
    Visages crispés sur les bancs des parties civiles
    Le moment est très difficile pour les parties civiles. Les visages sont tendus, grimaçants. C'est un moment qu'ils attendent depuis 5 ans. Ils attendent de savoir à quelle peine vont être condamnés les accusés. Les premières conclusions du président les inquiètent. 
    02/11/2017 à 20:17
    Le président lit les réponses aux 82 questions
    Le président lit les réponses aux 82 questions auxquelles la cour devait répondre.

    Abdelakader Merah écoute les bras croisés, oscille d'un pied sur l'autre. Il regarde fixement le président. Il réajuste ses lunettes.

    Ses avocats se tiennent la tête entre les mains, lorsque le président explique qu'Abdelkader Merah est coupable d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il se détendent lorsque le président explique qu'Abdelkader Merah n'est pas coupable de complicité des faits.

    Fettah Malki, lui, n'a pas bougé lors de la lecture des réponses.

    Le silence est total dans la salle.
    02/11/2017 à 20:08
    Reprise de l'audience
    Le président Franck Zientara et ses assesseurs viennent de prendre place, ils vont rendre leur verdict.

    "Accusés, levez-vous !" demande le président. Les deux accusés se lèvent et ajustent leurs vêtements.
    02/11/2017 à 20:04
    Cette fois, tout le monde est en place
    Les trois derniers avocats attendus sont arrivés. Ils enfilent leurs robes noires. L'avocate générale s'assoit à son tour. La salle devient peu à peu silencieuse.

    De nombreux gendarmes sont présents au fond de la salle.
    02/11/2017 à 19:56
    Les avocats d'Abdelkader Merah attendus
    Dans la salle, tout le monde est en place, parties civiles, avocats des parties civiles, journalistes, accusés, public. Les avocats de Fettah Malki, Me Etelin et Me Martial, sont là aussi. Il ne manque que les trois avocats d'Abdelkader Merah, Me Dupond-Moretti, Me Vey et Me Celeyron.
    02/11/2017 à 19:43
    Les deux accusés présents dans le box
    Les deux accusés sont arrivés dans leur box, tous les deux vêtus de blanc. A gauche, Abdelkader Merah semble penseur, les bras croisés sur la barrière en bois devant lui, la tête posée sur ses mains. Il regarde dans le vague devant lui, relève la tête pour regarder le ciel par une haute fenêtre située en face de lui. A droite, Fettah Malki regarde l'assistance, concentré, tendu.

    Six gendarmes sont présents derrière eux, le double par rapport à d'habitude. 
    02/11/2017 à 19:39
    L'audience doit débuter à 18h
    L'ambiance est toujours aussi tendue à l'intérieur de la salle. L'audience doit débuter vers 18h, selon un magistrat responsable de l'organisation du procès.

    Au premier rang, la mère d'un des soldats tués par Mohamed Merah en mars 2012, a les larmes aux yeux. Sur les bancs de la partie civile, on se tient les mains. Les avocats viennent glisser un mot de réconfort et d'encouragement. 
    02/11/2017 à 19:38
    Les portes de la salle sont ouvertes, incident entre les avocats
    Les parties civiles et la presse ont pu s'installer. La salle est pleine. La tension est palpable. Me Mouhou, avocat des parties civiles, et Me Martial, avocat de Fettah Malki, se sont invectivés à leur arrivée dans la salle. Me Berges-Kunz saisit un micro et crie en direction de Me Mouhou :"Ne te compromets pas avec eux !"
    02/11/2017 à 19:30
    «J'ai la boule au ventre», dit une avocate des parties civiles
    Alors que l'on attend toujours la reprise de l'audience et le prononcé du verdict, une avocate des parties civiles confie à notre journaliste sur place avoir "la boule au ventre".
    02/11/2017 à 18:56
    Ambiance électrique à l'approche du verdict
    Après plus de sept heures d'attente, la presse et le public s'impatientent devant la salle d'audience. Latifa Ibn Ziaten, la mère d''Imad Ibn Ziaten, le premier militaire assassiné à Toulouse, est arrivée devant la salle Voltaire.

    Des renforts de gendarmerie, lourdement équipés, ont pris position devant la salle du procès. Cela pourrait indiquer que l'annonce du verdict est proche, selon un avocat sur place. Toutefois, un responsable du parquet nous a indiqué qu'il y avait eu une brève ouverture des portes mais qu'il s'agissait d'une "fausse alerte" et qu'aucun horaire n'est encore prévu concernant l'annonce du verdict.
    02/11/2017 à 18:10
    Qui sont ces personnes prêtes à attendre des heures pour entendre le verdict ?
    Il y a l'attente des familles de victimes, des avocats, des journalistes mais aussi celle du public qui fait déjà la queue devant la salle d'audience pour assister au verdict. Plusieurs d'entre eux sont là depuis 8h30 ce matin. Certains ont pu rentrer pour écouter les derniers mots des accusés, d'autres espèrent pouvoir le faire d'ici ce soir pour assister au verdict.

    Dans la file d'attente, il y a cette retraitée de 70 ans venue voir Me Dupond-Moretti, qu'elle a déjà vu plaider plusieurs fois. "Je veux voir à quel point point il peut acquitter quelqu'un". Elle pense d'ailleurs que "faute de preuve", Abdelkader Merah sera acquitté.

    A côté d'elle, un autre retraité du même âge fait partie des habitués du prétoire. Il a assisté à 10 jours d'audience et passe la plupart de son temps au palais de Justice de Paris. Cette passion  lui a été transmise par son père, qui était juge d'instruction, raconte-t-il. Lui aussi pense à un acquittement pour Abdelkader Merah. "Qu'est-ce qu'il a fait en fin de compte ? Il risque la perpétuité pour un vol de scooter?"

    Tout en haut de la file d'attente, un petit groupe discute assis. Beaucoup d'entre eux attendent depuis 8h30 ce matin. Pour ne pas perdre leur place, ils se relaient pour aller manger, fumer, aller aux toilettes. C'est toute une organisation. "Moi je suis prête à rester jusqu'à très tard pour entendre le verdict", confie une antiquaire de 32 ans. Idem pour cette retraitée venue "en solidarité" avec les victimes. Toutes les deux sont convaincues qu'Abdelkader Merah était "le bras arme" du tueur au scooter. 
    02/11/2017 à 17:50
    Dans l'attente du verdict, les craintes de la famille d'Abel Chennouf, militaire tué par Merah
    Devant la salle d'audience, la famille Chennouf attend patiemment que le verdict tombe, assise sur un banc, en bas des marches menant à la salle Voltaire. Derrière ses lunettes, Francette Mendoza, la grand-mère de Caroline Monet-Chennouf, regrette qu'on ne parle pas assez des victimes dans ce procès. Elle pense notamment à sa petite fille Caroline, la femme du militaire Abel Chennouf tué le 15 mars 2012, et à son arrière-petit fils, Eden. "Vous vous rendez-compte, il ne pourra jamais dire 'papa''', se désole-t-elle.

    Eden, aujourd'hui âgé de 5 ans, est né après la mort de son père. Caroline, sa mère, était enceinte de plus de six mois lorsque Mohamed Merah a tué son compagnon Abel Chennouf. Depuis, l'enfant souffre de divers troubles consécutifs au choc qu'elle a subi. La famille aimerait qu'il soit reconnu comme victime du terrorisme.



    A ses côtés, Anne-Véronique et Alain Monet, les parents de Caroline ne cachent pas leur colère, vis-à-vis des accusés et de leur défense. Ce soir, ils espèrent que les juges suivront le réquisitoire de l'avocate générale (la perpétuité pour Abdelkader Merah et 20 ans de prison pour Fettah Malki), même s'ils savent que leur "peine sera là jusqu'à la fin de leur vie". Ils redoutent la possibilité d'un acquittement. "On a peur qu'ils fassent d'autres victimes", confie la belle-mère d'Abel Chennouf, qui a dû poser des congés pour venir assister à certaines audiences.  

    Un autre regret hante la famille du militaire depuis 5 ans, celui de la veillée mortuaire organisée en 2012 à la caserne de Montauban en hommage aux soldats tués par Mohamed Merah les 11 et 15 mars 2012. Les corps des trois défunts ont été séparés en fonction de leur religion, rapporte-t-elle, précisant qu'Abel Chennouf était de confession chrétienne et ses camarades musulmans. Aujourd'hui la famille regrette que l'on ait séparé "des frères d'armes dans la mort alors qu'il étaient amis dans la vie."
    02/11/2017 à 16:30
    FOCUS - Un délibéré long ou court ?
    Les arguments plaidant pour un délibéré court
    En cour d’assises spéciale, les cinq juges sont des magistrats professionnels. Ils sont formés pour rendre ce type de verdict, contrairement à un jury populaire, nécessairement moins expérimenté sur le fonctionnement de la justice. 
    Les juges ont eu du temps pour penser à leur verdict : aucune audience n’a eu lieu hier, mercredi 1er novembre, jour férié. Les magistrats ont eu tout le loisir de réfléchir aux 82 questions auxquelles ils sont tenus de répondre.
    Les arguments plaidant pour un délibéré long
    Les juges savent que la décision qu’ils vont rendre est historique. Un fait souligné par les avocats des parties civiles. Si répondre aux 82 questions peut leur prendre du temps, ils devront en outre motiver le verdict et donc justifier leur sentence. Ces explications seront examinées à la loupe par les juristes et pourraient donner le la aux futurs procès consacrés à l’actuelle vague terroriste. Raison pour laquelle il pourraient prendre tout le temps nécessaire.
    02/11/2017 à 16:01
    Les juges délibèrent depuis quatre heures maintenant
    Il était 9h50 quand les juges se sont retirés pour délibérer. Cela fait donc quatre heures qu'ils sont enfermés dans une salle pour discuter du sort des deux accusés, Abdelkader Merah et Fettah Malki. Étant donné qu'ils ne doivent pas sortir de leur salle, ils sont censés avoir mangé à l'intérieur.

    En attendant, les journalistes, en grand nombre, attendent devant la salle d'audience. Certains bouquinent, d'autres papotent.


    02/11/2017 à 14:15
    Me Masliah évoque la «peur» des victimes de tomber dans «l'oubli»
    Croisée dans les couloirs du Palais de justice de Paris, Me Carole Masliah, avocate de la famille Sandler, n'a pas souhaité se prononcer sur la décision à venir des juges. «Nous attendons la justice, une justice qui doit être rendue sereinement», confie-t-elle.

    En tant que «porte-voix des victimes», elle tient toutefois à donner le ressenti de ses clients : «Je reprendrai, une fois n'est pas coutume, une expression de la défense : «La peur du vide». «La peur de l'oubli» aussi. «Dans cinq ans, on se souviendra du nom du procès, mais pas celui des victimes», regrette-t-elle. C'est la raison pour laquelle, durant tout ce procès, «nous avons voulu parler d'elles et de leur vie».

    Enfin, elle accepte de commenter les derniers mots des accusés : les victimes attendaient un pardon et une reconnaissance de leur souffrance. Finalement, Abdelkader Merah a été à l'image de ce qu'il a été durant tout le procès : «Le néant». Quant à Fettah Malki, même si ses mots ont été «maladroits» et «orchestrés», il a regardé les victimes et leur a demandé pardon.  
    02/11/2017 à 13:43
    «Alors, c'est à quelle heure ?»: les pronostics sur la durée du délibéré
    «Quand va tomber le verdict?» C'est la question que se posent de nombreux journalistes en cette fin de matinée. «Moi je pense que ça va durer 5h30», lance une consœur. «Ah moi je pense que ça va durer plus longtemps», avance une autre. Les débats sont ouverts mais rien ne permet de savoir à quelle heure les juges auront terminé de répondre aux 82 questions sur la culpabilité des deux accusés. 
    02/11/2017 à 13:37
    Me Soussi, avocat d'une victime : «Ce fut un procès extrêmement douloureux»
    À quelques heures du verdict, certains avocats acceptent de donner leur sentiment sur ce procès fleuve qui est en passe de se terminer. À l'image de Me Philippe Soussi, un avocat des parties civiles, qui défend Aaron-Brian Bijaoui, rescapé de l'école Ozar Hatorah. «Ce fut un procès extrêmement douloureux pour les victimes et les débats ont été violents», commente-t-il sur les marches du palais de justice de Paris.

    De ces cinq semaines de procès, il retiendra notamment le système de défense adopté par les avocats d'Abdelkader Merah. «Pour moi, il y a une posture et une imposture : une posture parce qu'Abdelkader Merah a été présenté comme une victime et posture quand on nous dit que la justice antiterroriste ne peut pas être équitable. Une imposture aussi, lorsqu'on met en avant l'absence de preuves et qu'on nous dit que l'accusation n'est qu'une construction intellectuelle».

    Autrement dit, Me Soussi fustige l'argument de la défense selon lequel on a «offert» Abdelkader Merah aux victimes. «On est dans l'idée que la justice antiterroriste ne peut pas être rendue parce qu'elle serait uniquement dans la compassion et pas dans le droit». Et cela, il ne peut l'accepter.

    En usant de ces arguments, la défense, pense-t-il, pose déjà les jalons d'un futur procès en appel. «Je suis convaincu de la culpabilité d'Abdelkader Merah», estime encore Me Soussi. Il pense d'ailleurs que les juges suivront les réquisitions de l'avocate générale. «Mais aux assises tout reste possible», nuance-t-il avant de partir boire un café. 
    02/11/2017 à 13:13
    Les avocats attendent le verdict en buvant un café
    Alors que les juges se sont retirés pour délibérer, les avocats - des parties civiles comme de la défense - sont partis prendre un café en face du palais de justice. Installés en terrasses, ils attendent le verdict. Personne ne sait vers quelle heure il sera rendu. «Je pense que ce sera vers 17h», estime un avocat de la partie civile. 
    02/11/2017 à 13:10
    En attendant le verdict, les avocats des parties civiles font une photo souvenir
    02/11/2017 à 12:26
    La salle des pas perdus noire de monde
    La salle des pas perdus, qui fut si vide pendant les quatre premières semaines du procès était noire de monde pendant la demie heure qui a suivi la suspension d'audience.


    02/11/2017 à 12:14
    Latifa Ibn Ziaten déçue des derniers mots d'Abdelkader Merah
    Dans la salle des pas perdus, la mère d'Imad Ibn Ziaten, premier militaire tué par Mohamed Merah le 11 mars 2012, exprime sa déception face aux derniers mots laconiques d'Abdelkader Merah face à la cour.


    02/11/2017 à 11:55
    L'audience est suspendue
    Le juge a prononcé le discours habituellement prononcé devant les cours d'assises juste avant le délibéré:

    "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? "

    Puis il a apporté quelques précisions nécessaire à cette cour d'assise spéciale où n'y a pas de jurés populaires mais 5 magistrats professionnels, plus un sixième qui n'est qu'assesseur.

    Le président : "Nous allons nous rendre dans la salle de délibération. Personne ne pourra y rentrer sans mon autorisation. Nous n'en sortirons qu'une fois le verdict établi." S'adressant à l'assesseur: "Vous assisterez au délibéré mais ne prendrez pas part à la délibération."

    Et, d'un ton martial qu'il n'a jamais employé au cours des audiences. "Gardes, faites retirer les accusés de la salle d'audience!" "L'audience est suspendue."

    Les magistrats se sont retirés pour délibérer. 
    02/11/2017 à 11:53
    Abdelakder Merah: "Je n'ai rien à voir avec les assassinats commis par mon frère"
    Abdelkader Merah, poursuivi pour complicité des assassinats de son frère, se lève. "Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense?" lui demande le président.

    L'accusé, chemise blanche, épaisse barbe noire, s'avance devant son micro. "Je redis que je n'ai rien à voir avec les assassinats commis par mon frère", dit-il d'une voix presque robotique.

    Dans le public, une proche des victimes s'écrie : "C'est pas vrai!"

    Quelques murmures s'échappent de l'assistance. Le président demande de garder le silence et interroge l'accusé pour savoir si c'est tout ce qu'il a à dire.

    "C'est tout ce que j'ai à dire", termine Abdelkader Merah avant de se rasseoir. 
    02/11/2017 à 11:50
    Fettah Malki : "J'ai compris la colère des victimes et je leur demande pardon"
    Fettah Malki, qui est poursuivi pour avoir fourni une arme et un gilet pare-balles à Mohamed Merah, prononce ses dernières paroles avant que la cour ne se retire pour délibérer. Son discours n'est pas assuré. Il bafouille parfois et doit se reprendre pour former ses phrases. Il est habillé d'un jogging du Real Madrid (club de football de la capitale espagnole, ndlr), gris et jaune fluo.

    "Je voudrais dire aux famille des victimes que je communie et je compatis avec leur douleur. J'ai entendu leur témoignage pendant ces cinq semaines. Elles m'ont touché au plus profond de mon âme."

    "Je suis désolé de ce que j'ai pu faire. Si j'ai commis cela, ce n'était pas pour faire du mal. À aucun moment je n'aurais pu penser que Mohamed allait commettre une telle atrocité. Je m'en voudrai jusqu'à la fin de mes jours de ce j'ai pu commettre."

    "Ce qui s'est passé, c'est un truc qui m'a horrifié. Je ne peux pas trouver les mots. C'est un truc terrible. Cela fait 5 ans que j'en souffre. Énormément. Au fond de moi je sais que mon cœur pleure. J'ai été traité comme un terroriste, un tueur d'enfants, cela monsieur le président je ne peux pas l'accepter."

    "J'ai compris la colère [des victimes], et je leur demande pardon."
    02/11/2017 à 11:42
    Reprise de l'audience
    Fettah Malki, le second accusé, est invité à se lever. 
    02/11/2017 à 11:27
    Tout le procès dans notre dossier
    En attendant l'ouverture de l'audience, retrouvez nos précédents articles et directs dans notre dossier sur le procès Merah, le meilleur moyen pour retrouver, jour après jour, l’essentiel des audiences.

    Il vous suffit de cliquer ici pour y accéder.
    02/11/2017 à 11:26
    Sans doute de courtes interventions pour les deux accusés
    Abdelkader Merah et Fettah Malki doivent prononcer leurs derniers mots ce matin devant la cour avant qu'elle ne se retire pour délibérer. Il est probable que leurs interventions soient courtes. "Oh, ça va durer 10 minutes", glisse un avocat de la défense.

    En attendant, un léger brouhaha enveloppe la salle. Les avocats de la défense s'installent doucement. Tous n'ont pas encore enfilé leur robe noire. Me Dupond-Moretti parle avec Abdelkader Merah alors que Me Etelin et Me Martial s'entretiennent avec Fettah Malki, le second accusé. Sûrement l'occasion de leur glisser quelques conseils avant que leurs clients ne prennent la parole.  
    02/11/2017 à 11:18
    AMBIANCE - Du monde devant et dans la salle Voltaire pour le dernier jour du procès
    02/11/2017 à 11:15
    La défense a plaidé “une peine juste” pour Malki et l’acquittement pour Merah
    Mardi, la défense a balayé d’un revers de main l’ensemble des réquisitions de l’avocate générale. Non, Abdelkader Merah n’est pas un terroriste et n’est en rien l’instigateur des tueries de Toulouse et Montauban en mars 2012, ont plaidé ses avocats. Ces derniers ont également tenté de montrer que la complicité d’assassinats et l’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste n’avaient pas pu être démontrées devant la cour, faute de preuves matérielles. Ils ont donc plaidé l’acquittement.
    Abdelkader Merah derrière ses avocats, dont Eric Dupond-Moretti, au premier plan.AFP PHOTO / Benoit PEYRUCQ

    Quant aux avocats de Fettah Malki, ils ont demandé “une peine juste”, rejetant en bloc l’idée que leur client ait un quelconque lien avec le terrorisme. Pour eux, ce n’est qu’un délinquant de droit commun qui ignorait tout des projets mortifères de Mohamed Merah.
    02/11/2017 à 10:53
    Pour rappel, le ministère public a requis la condamnation des deux accusés
    Lundi, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a requis la condamnation des deux accusés dans le box : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans de prison pour Abdelkader Merah et une peine de 20 ans assortie des deux-tiers pour Fettah Malki. Pendant trois heures, l'avocate générale a tenté de démontrer la culpabilité des deux hommes dans le box : oui, Abdelkader Merah a influencé son frère. Il a été le "sachant", qui "pousse", "galvanise", "exhorte" son "petit frère" exécutant. Complice en offrant un soutien logistique, mais aussi en apportant une autorité morale et des instructions pour agir.
    Quant à Fettah Malki, un homme "sans loi, sans foi, sans morale", il a fourni arme, munitions et argent. Pour l'avocate générale, il était logique que Fettah Malki soit poursuivi pour association de malfaiteurs car il n'est pas nécessaire de partager l'idéologie terroriste, il suffit de savoir que le projet était potentiellement terroriste. Connaissait-il la radicalisation des Merah ? Pour l'avocate générale, la réponse est oui car ils se connaissaient depuis longtemps et qu'il y avait un lien de confiance entre eux.
    02/11/2017 à 10:32
    Acquittement, perpétuité, peine de 20 ans de prison : la difficile décision des juges
    La décision que doivent rendre les juges ce jeudi est loin d’être aisée. Ces derniers jours, toutes les parties au procès l’ont souligné à leur manière. À commencer par les parties civiles. Durant les plaidoiries, plusieurs de leurs avocats ont tenu à mettre en avant la portée “historique” de cette décision, craignant que les magistrats, par manque de preuves matérielles, optent pour de petites peines, voire un acquittement.
    "N'oubliez pas que vous avez l'appréciation souveraine pour dire ce qu'est un acte préparatoire”, a voulu rappeler une avocate vendredi dernier. “Si nous sommes dans un procès historique, vous pouvez ouvrir, redéfinir, rebâtir, construire le droit parce que (...) votre décision doit être rendue au nom du peuple français. Car ce peuple français vous implore, vous le demande”. Lundi, c’est l’avocate générale qui a prévenu que “la rigueur de la justice devait parler”.
    Maître Éric Dupond-Moretti, avocat d'Abdelkader Merah, arrive au Palais de justice de Paris, mardi.CITIZENSIDE / Patrice Pierrot

    À l’inverse, la défense a mis en garde les juges qui seraient tentés de condamner les deux accusés à de lourdes peines. Me Dupond-Moretti l’a résumé ainsi à la fin de sa plaidoirie : “Monsieur le président, si vous condamnez Abdelkader Merah, vous aurez jugé sans doute, mais vous n'aurez pas rendu justice. La justice sera morte ou gravement blessée car, monsieur le président, nous nous serons couchés.”
    Ainsi, les uns demandent la condamnation des deux accusés, estimant que la décision rendue fera jurisprudence et qu’elle redéfinira les contours du droit. Les autres pensent au contraire qu’une condamnation serait une erreur car “si les règles qui sont les nôtres ne s'appliquent plus, alors le terrorisme a gagné”.
    02/11/2017 à 10:15
    Quel verdict ?
    Tout est possible. Les juges peuvent suivre les réquisitions de l’avocate générale qui a demandé la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de 22 ans de sûreté, pour Abdelkader Merah et 20 ans de prison assortie des deux tiers pour Fettah Malki. Ils peuvent aussi décider de prononcer des peines moins lourdes, voire d’acquitter Abdelkader Merah. Seule certitude : Fettah Malki  n’échappera pas à la prison pour le recel du gilet pare-balles volé et pour détention d’armes, le tout en récidive. Il a lui même reconnu les faits.
    02/11/2017 à 09:38
    Jour J : les derniers mots des accusés avant le verdict
    C’est certainement la journée la plus attendue de ce procès puisque les cinq magistrats qui  jugent Abdelkader Merah et Fettah Malki depuis maintenant près de cinq semaines doivent rendre leur verdict aujourd’hui. Du moins, on l’espère. Mais avant cela, les deux accusés pourront faire une dernière déclaration devant les juges avant que la cour ne se retire et délibère pendant un certain nombre d’heures. Tenteront-ils une dernière fois de convaincre les cinq magistrats ou garderont-ils le silence ?
    Une chose est sûre, les juges devront ensuite répondre précisément à 82 questions. Elles portent, naturellement, toutes sur les faits reprochés aux deux accusés. À savoir complicité d'assassinat pour Abdelkader Merah, et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour Abdelkader Merah et Fettah Malki. Le premier encourt la réclusion criminelle à perpétuité, le second jusqu’à 20 ans de prison.
    02/11/2017 à 09:25
    Dernier jour du procès Merah
    Bienvenue dans notre nouveau live consacré à la couverture du procès du frère de Mohamed Merah. Ce jeudi est le dernier jour de ce procès fleuve qui aura duré près de cinq semaines. Comme chaque jour, Lefigaro.fr revient dans la salle Voltaire, à la cour d’assises spécialement composée.
    Depuis début octobre, on y juge Abdelkader Merah, pour complicité d’assassinat, mais aussi Fettah Malki, délinquant toulousain, poursuivi pour avoir fourni des armes à Mohamed Merah. Le premier dément toute implication, le second reconnaît ses torts mais nie avoir été au courant du dessein mortifère de son ami.


    Pourquoi la cour n'a pas retenu la complicité d'assassinats pour Abdelkader Merah (02.11.2017)

    • Publié le 02/11/2017 à 21:11

    Condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs, le frère de Mohamed Merah n'a pas été reconnu coupable de complicité d'assassinats. S'il existe «des actes préparatoires», la cour d'assises spéciale estime qu'il n'y a pas de preuves qu'il ait apporté une «aide ou une assistance» à son cadet.
    C'était l'une des questions principales du procès d'Abdelkader Merah, condamné jeudi à vingt ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs. A-t-il été complice de son frère Mohamed dans les assassinats qu'il a commis? À cette question, la cour d'assises spéciale a répondu «non» et a donc acquitté l'accusé sur ce point, selon l'arrêt consulté par Le Figaro. Elle a considéré «que les éléments à charge existant contre l'accusé étaient insuffisants et que le doute devait lui profiter». Pour la cour, la simple participation à une association de malfaiteurs est «insuffisante». S'il existe «des actes préparatoires», il n'a pas été prouvé qu'Abdelkader Merah avait apporté une «aide ou une assistance» à son frère.
    Voici ce que relève la cour d'assises spéciale:
    - Mohamed Merah a toujours été seul au cours de ses trois journées meurtrières, les 11, 15 et 19 mars 2012. «La présence d'Abdelkader Merah qui pourrait s'analyser en un encouragement même simplement moral - n'a pas plus été établie».
    - Mohamed Merah a loué seul ses véhicules et les boxes où ils ont été découverts.
    - Les investigations n'ont pas démontré qu'Abdelkader Merah avait participé à la constitution de l'arsenal de Mohamed Merah. Aucune trace, digitale ou ADN du frère de Mohamed Merah n'a été retrouvée sur les armes ou les munitions.
    - Les investigations n'ont pas permis de démontrer qu'il avait participé au maquillage du scooter volé et utilisé pour commettre les crimes.
    - Aucun élément de la procédure ne permet d'affirmer que c'est Abdelkader Merah qui a consulté, le 4 mars 2012 à 23 heures 08 et 23 heures 11, l'annonce déposée sur le site LeBonCoin par Imad Ibn Ziaten. Une seconde consultation de l'annonce a été faite de manière établie par Mohamed Merah.
    - Abdelkader Merah participait à un match de football pendant le premier meurtre.
    Le vol du scooter «insuffisant»
    - Si Abdelkader Merah a participé au vol du scooter de son frère cadet, cette participation «est en soi insuffisante pour affirmer que ce vol a été commis en connaissance de cause de ce que ce véhicule allait précisément servir d'instrument aux assassinats commis», estime la cour. «En effet, si Abdelkader Merah a précisé en garde à vue, qu'il se “doutai(t) bien que (son) frère allait” commettre des “braquages de station-service, des vols, des agressions” et ce dans le cadre de son projet terroriste au service de la cause, il a pu ignorer lors de ce vol que ce scooter allait être l'instrument des assassinats effectivement commis», juge-t-elle.
    - Aucun élément de la procédure ne permet d'affirmer qu'Abdelkader Merah savait que le blouson acheté à son frère allait être utilisé lors de la commission des assassinats perpétrés par Mohamed Merah les 11 et 15 mars 2012.
    - Rien ne prouve qu'Abdelkader Merah a participé à la réalisation de la vidéo de revendication envoyée par Mohamed Merah. Rien ne prouve non plus qu'il a participé à l'envoi de la clé USB ou la revendication des faits réalisée auprès d'une journaliste à France 24.
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