lundi 24 juillet 2017

Aides au logement (APL), cités, logement sociaux

Cinq choses à savoir sur Jules Siegfried, précurseur du logement social (30.07.2017)
Huit bénéficiaires du RSA sur dix orientés vers des dispositifs d'insertion (29.07.2017)
Une nouvelle politique de la mixité à imaginer pour « déghettoïser » les cités (29.07.2017)
La baisse, même modeste, de l’APL soulève un tollé (24.07.2017)

Cinq choses à savoir sur Jules Siegfried, précurseur du logement social (30.07.2017)


SAGA- Le Figaro immobilier vous propose de découvrir tout au long de l’été dix grandes figures françaises de l’immobilier, en partenariat avec le Crédit Foncier. Le quatrième épisode de cette saga est consacré à Jules Siegfried.

Le nom de Jules Siegfried ne vous est peut-être pas familier, pourtant cet homme a changé le quotidien de millions de Français en démocratisant l’accès à un logement digne dans notre pays. Cet entrepreneur, devenu député et conseiller général de la Seine-Inférieure de 1886 à 1922, a en effet été le premier responsable politique à se mobiliser en faveur du développement du logement social. Le Figaro Immobilier vous propose sa sélection de cinq éléments marquants sur cet homme de convictions et son héritage toujours très important aujourd’hui.

1. Un combat politique: mettre fin aux taudis français

Au XIXe siècle, la Révolution industrielle entraîne un exode rural important dans le pays. Entre 1851 et 1911, la population urbaine française double et passe ainsi de 9 à 18 millions d’habitants dans les villes. Cet afflux de population entraîne une grave pénurie de logements, notamment de logements ouvriers, qui va de pair avec des conditions de vie déplorables. L’insalubrité de nombreux logements engendre des épidémies meurtrières, comme le choléra en 1832, ou la tuberculose qui fera des milliers de victimes entre la fin du XIXème et le début du XXème siècles.

Entre 1878 et 1886, Jules Siegfried alors Maire du Havre, ville marquée par une forte tradition ouvrière, est profondément préoccupé par la question sociale. Il fonde dans sa ville le premier bureau d’hygiène de France, et fait construire plusieurs cités ouvrières, permettant ainsi à de nombreux habitants d’accéder à la propriété.

2. La loi Siegfried: première pierre d’une législation sur l’habitat social

Après avoir été brièvement ministre du Commerce, de l’industrie et des colonies entre 1892 et 1893, Jules Siegfried revient à la Chambre et reprend son combat parlementaire. Il est le premier homme politique à militer pour une intervention de l’État en vue de favoriser l’accession à la propriété immobilière. En 1894, une loi portant son nom est votée, laquelle va servir de premier cadre législatif en matière d’habitat social.

Cette loi signe la création des Sociétés d’Habitations à Bon Marché (H.B.M.), et permet à la Caisse des Dépôts et aux Caisses d’épargne d’utiliser leurs fonds pour financer les programmes de logements HBM. Elle instaure donc pour la première fois un cadre légal afin d’inciter des établissements bancaires à faciliter l’accession au logement des foyers les plus modestes. Cette loi servira de base à toutes celles qui suivront.

3. Des HBM aux HLM

Le premier bilan de la loi Siegfried est très modeste: seulement 3000 logements à bon marché sont construits de 1895 à 1903, par 109 sociétés. En 1912, elle est complétée par la loi Bonnevay, d’un député du Rhône, qui permet l’intervention directe de l’État dans la construction de logements sociaux. Cette loi entérine la création d’offices publics de HBM, chargés de la construction des bâtiments et de l’aménagement des logements sociaux.

Après la Seconde guerre mondiale, la politique de logement social, autrefois axée exclusivement sur le logement ouvrier, vise désormais à résoudre la pénurie généralisée d’habitations. Après 1945, la situation est en effet catastrophique: 45% des logements sont surpeuplés, et 10% de la population vit dans des locaux totalement insalubres. Pour répondre aux besoins urgents d’habitats neufs, la loi du 21 juillet 1950 accélère la construction de logements grâce aux primes et prêts à long terme du Crédit Foncier, et transforme les HBM en Habitations à Loyer Modéré (HLM), qui répondent à des normes de confort et de surface minimums.

4. Dans la lignée du combat de Siegfried, l’appel de l’Abbé Pierre contre le mal logement
Tous ces dispositifs ne suffisent toutefois pas à répondre aux besoins en nouveaux logements. Lors de l’hiver historiquement froid de 1954, l’abbé Pierre lance le 1er février son célèbre appel sur les antennes de Radio-Luxembourg. L’appel à «l’insurrection de la bonté» va profondément bouleverser la France et provoquer un immense mouvement d’entraide dans le pays. Le gouvernement lance alors un grand concours pour la réalisation de Logements économiques de première nécessité (LEPN). Des cités d’urgence sont édifiées partout en France: en tout plus de 12.000 logements sont érigés dans 220 villes.

5. Neuf millions de logements sociaux construits entre 1946 et 1975
L’action de l’abbé Pierre, qui s’appuie sur les organismes d’HLM publics et privés, sera la deuxième temps fort de la politique du logement social, après le premier pas de Siegfried. À la fin des années 1950, la période de la reconstruction s’achève pour faire place à la construction d’un futur «radieux». Pendant les Trente Glorieuses, la construction d’HLM bat son plein. Des millions de logements sortent de terre en un temps record: de 12 millions de logements sociaux en 1946, on passe ainsi à 21 millions en 1975. Aujourd’hui, la France en compte plus de 35 millions (chiffres Insee pour 2016).

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Huit bénéficiaires du RSA sur dix orientés vers des dispositifs d'insertion (29.07.2017)


80% des allocataires du RSA socle sont orientés vers des politiques d'insertion, en particulier dans l'emploi. En effet, 62% d'entre eux suivent des dispositifs d'insertion professionnelle, contre 38% des parcours sociaux.

En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d'insertion. C'est en tout cas ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s'acquitter les allocataires, s'orienter vers des parcours d'insertion professionnelle et/ou sociale domine.

En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d'insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l'emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d'insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d'orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l'étude.

Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d'entre eux ont eu comme référent un agent de Pôle emploi. Plus précisément, les individus qui ont bénéficié depuis peu du RSA (moins de six mois) se sont moins orientés que les autres. «En effet, la moitié seulement des personnes entrées depuis moins de six mois, contre près des trois quarts de celles ayant une ancienneté de six mois à un an», remarque la Drees. Enfin, 85% des personnes qui ont perçu le RSA depuis plus de deux ans se sont dirigées vers un parcours d'insertion.

5,6 milliards de reste à charge

Mais les politiques d'insertion diffèrent entre les départements, et les taux aussi. Les collectivités ont du mal à assumer le poids du financement de l'allocation, dont le reste à charge a augmenté avec les années pour représenter, en 2016, pas moins de 5,6 milliards d'euros, le taux de prise en charge par l'État ayant chuté à moins de 60%.

Depuis la décentralisation du dispositif en 2003 et l'augmentation du nombre de bénéficiaires depuis la crise, l'Assemblée des départements de France (ADF) bataille avec l'État pour la renationalisation du minima. Le but est d'alléger le poids des dépenses des départements et faire face à la baisse de dotation de l'État, ainsi que d'harmoniser les politiques d'insertion. Le chef de l'État avait notamment souhaité durant la campagne de le centraliser, sans toucher aux politiques d'insertion des départements. Et cette année encore, l'ADF espère bien relancer les discussions avec le nouvel exécutif. Reste à tomber d'accord sur le montant de la soulte...

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Une nouvelle politique de la mixité à imaginer pour « déghettoïser » les cités (29.07.2017)

A Chanteloup-les-Vignes, dix années de travaux pharaoniques et 106 millions d’euros ont certes permis d’embellir le quartier de la Noé, mais sans y réduire la pauvreté.

LE MONDE | 29.07.2017 à 06h46 • Mis à jour le 30.07.2017 à 10h26 | Par Louise Couvelaire
Les frontières sont invisibles mais immuables. A Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, les habitants leur ont donné des noms. « Checkpoint Charlie », c’est ainsi qu’a été rebaptisée la rue Edouard-Legrand, qui scinde en deux, à l’horizontale, la ville de 10 000 âmes bâtie à flanc de coteaux.

En « haut » : le village et ses pavillons, habités par les plus nantis. En « bas » : la cité et ses immeubles HLM, qui concentrent les plus pauvres. A l’est de cette partie basse : « Melrose Place », mélange de modestes résidences privées et de logements sociaux intermédiaires. A l’ouest : « Chicago », tout-béton-tout-HLM.

Les dix années de travaux pharaoniques et les 106 millions d’euros investis pour « désenclaver » et « déghéttoïser » le quartier de la Noé, rendu célèbre il y a un peu plus de vingt ans par le film La Haine, de Mathieu Kassovitz, ont permis d’embellir le décor, mais pas de réécrire le scénario.

Une promesse de campagne

La cité de béton imaginée par l’architecte Emile Aillaud au début des années 1970 et autrefois entièrement repliée sur elle-même est désormais plus aérée, plus verte, plus propre et moins bétonnée. Mais elle conserve ses lignes de démarcation : « Les populations précaires sont remplacées par des populations encore plus précaires, tempête Catherine Arenou, maire (Les Républicains, LR) de la ville. Nous recréons des poches de grande pauvreté avec de fortes concentrations ethniques. J’ai l’impression d’écoper la mer à la petite cuillère. »

La réduction de la part de logements sociaux – passée de plus de 80 % à un peu plus de 50 % – n’a pas changé la donne. Ici, entre 80 % et 90 % des habitants sont issus de l’immigration et le taux de chômage chez les jeunes reste supérieur à 50 %.

Alors que le premier volet du programme national de rénovation urbaine (PNRU 1), lancé en 2004, s’achève et que la seconde phase démarre (PNRU 2, jusqu’en 2024), le ministre...



La baisse, même modeste, de l’APL soulève un tollé (24.07.2017)


Le gouvernement veut réduire de 5 euros par mois les aides au logement touchées par 6,5 millions de Français.

LE MONDE | 24.07.2017 à 10h38 • Mis à jour le 24.07.2017 à 11h16 | Par Bertrand Bissuel et Isabelle Rey-Lefebvre

Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, à l’Assemblée, le 19 juillet.

« Injuste », « absurde », « brutal », « consternant ». Les commentaires qu’a suscités l’annonce, samedi 22 juillet, par le gouvernement d’une baisse, dès le 1er octobre, de 5 euros par mois de l’aide au logement, versée à 6,5 millions de Français, sont cinglants. Ce sont les syndicats étudiants, toujours vigilants et organisés, qui, malgré la torpeur de l’été, ont réagi les premiers : « Il n’aura pas fallu deux mois avant que le gouvernement s’attaque au porte-monnaie des 800 000 étudiants », dénonce la FAGE. « Nous appelons le gouvernement à reculer sur cette mesure », a conclu l’UNEF.

Les associations d’aide aux personnes démunies n’ont pas tardé à prendre le relais : « Quel mauvais message pour les ménages modestes, puisque je rappelle que l’aide au logement n’est versée qu’aux personnes dont les revenus n’excèdent pas 1 000 euros par mois, juge Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Nous nous attendions plutôt à la revalorisation de ces aides qui, depuis 2000, ont augmenté deux fois moins vite que les loyers et trois fois moins que les charges. » « Alors que le nombre d’expulsions bat des records, le gouvernement tape les plus pauvres », tonne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement.

Tout le week-end, la mesure, qui devrait permettre d’économiser 100 millions d’euros en 2017, a été fustigée, et mise en rapport avec la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui coûtera à l’Etat entre 3 et 4 milliards d’euros. Sans que le gouvernement ne réagisse.

Réductions sous Hollande

Le sujet n’est pas nouveau. Cela fait longtemps que le procès de la cherté des aides au logement – avec un coût de 18,5 milliards d’euros, qui enfle chaque année de 400 à 500 millions –, et de leur effet inflationniste sur certains loyers est instruit. Il est alimenté par de multiples rapports qui tous reconnaissent cependant...


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/07/24/la-baisse-meme-modeste-de-l-allocation-logement-souleve-un-tolle_5164202_1653445.html

Coran : Contradiction et abrogation

Le coran est un imbroglio de versets et de sourates qui s'annulent selon leur révélation. Un musulman peut lui faire dire ce qu'...