mercredi 12 juillet 2017

Voile, niqab, burkini : étendards de l'islam




Loire : nouvel arrêté limitant voile et burkini (13.07.2017)


Par Le Figaro.fr avec AFPMis à jour le 13/07/2017 à 20:37 Publié le 13/07/2017 à 20:35

Le maire divers droite de Lorette (Loire) a fait voter ce mercredi en conseil municipal un nouvel arrêté restreignant le port du voile et du burkini sur le site d'un bassin communal, a-t-on appris jeudi auprès de la municipalité et de la préfecture. Le parquet de Saint-Etienne a annoncé à l'AFP qu'une enquête préliminaire pour discrimination concernant l'édile a été ouverte la semaine dernière, à la suite de plaintes déposées par trois associations.

Mercredi soir, le maire Gérard Tardy a fait évacuer le public et les journalistes présents, avant de proposer à son conseil une version amendée du règlement intérieur controversé du nouveau bassin de baignade de cette commune de 5.000 habitants, ouvert depuis le 24 juin.

Le burkini, jusqu'alors interdit sur le site, y est désormais autorisé sauf "dans l'eau (et) sur les pontons au bord de l'eau". "Seuls les vêtements conçus pour la baignade et permettant le respect des règles d'hygiène et de sécurité sont autorisés", dispose l'arrêté adopté à la quasi-unanimité. Pour accéder à la plage, "une personne portant un voile ou un foulard droit être identifiable". Un arrêté pris fin juin, proscrivant autour du bassin "monokini, burkini, voile dissimulant partiellement ou totalement le visage, combinaison", avait suscité la polémique, avant d'être retiré provisoirement.

L'élu doit être entendu pour une suspicion de "refus de l'accès à un service dans un lieu recevant du public, en raison d'éléments discriminatoires matérialisés par une signalétique" (ndlr : un pictogramme représentant la tête d'une femme voilée, barrée d'un trait rouge). Le 3 juillet, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par trois associations, a constaté que M. Tardy avait retiré l'arrêté controversé trois jours auparavant. Il avait condamné la commune à verser à chacune des associations (Maison des Potes 42, Ligue des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France) 700 euros au titre des frais de justice.


La préfecture de la Loire a indiqué à l'AFP qu'"une analyse juridique était en cours" pour savoir si le nouveau texte "est conforme à la loi ou s'il doit être déféré devant le tribunal administratif". En juin 2016, Gérard Tardy avait utilisé les panneaux à messages communaux pour inviter ses administrés qui suivent le ramadan à le pratiquer "sans bruit", ajoutant que "la République se vit à visage découvert".

La Cour européenne des droits de l’homme valide l’interdiction du niqab en Belgique (11.07.2017)

La CEDH avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée.
Le Monde.fr avec AFP | 11.07.2017 à 13h53

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé mardi 11 juillet l’interdiction du port du niqab en public, édictée en Belgique au niveau national en 2011, et dans plusieurs municipalités en 2008, estimant dans deux arrêts qu’elle pouvait passer pour « nécessaire », « dans une société démocratique ».

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011 ; la seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour « interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public ».

Les sanctions également validées

Les juges ont considéré dans les deux cas que la restriction contestée « vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui » et qu’elle peut « passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

Ils ont également validé les sanctions applicables aux contrevenantes. La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement, en cas de récidive. La Cour a relevé que l’exécution de ces sanctions n’est pas automatique.


En outre, ont souligné les juges, la dissimulation du visage dans l’espace public est une infraction « mixte » en droit belge, c’est-à-dire qu’elle relève de la procédure pénale et de l’action administrative, permettant à l’Etat belge une marge d’appréciation dans l’application des sanctions prévues.

La Taqiyya et les règles de la guerre islamique

by Raymond Ibrahim Middle East Quarterly Hiver 2010 Translation of the original text:  How Taqiyya Alters Islam's Rules of ...